- la personne physique exploitant une entreprise individuelle;
- la société en participation;
- la société qui n’est pas constituée au Québec;
- l’association ou autre groupement;
- la personne morale de droit privé qui n’est pas constituée au Québec;
- la personne morale de droit public (autorité publique).
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jeudi 27 novembre 2014
la dimarche de radiation des sociétés aux maroc
Toute entreprise qui n’est plus tenue de s’immatriculer doit présenter une déclaration de radiation. Plus particulièrement :
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